Objet du contrat
Les présentes conditions générales de location ont pour objet de définir les modalités de location des biens immobiliers proposés par Destination Saint-Leu, ci-après dénommée “le Propriétaire”, aux locataires, ci-après dénommés “le Locataire”.
Durée de la location
La location est conclue pour une durée déterminée mentionnée dans le contrat de location. La location commence à la date et à l’heure de remise des clés et se termine à la date et à l’heure de restitution des clés.
Réservation et paiement
La réservation devient effective dès réception par le Propriétaire d’un acompte de 50% du montant total de la location. Le solde est à régler avant le début de la location.
Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie d’un montant de 500€ pour « Le Chalet » et de 1000€ pour « Casa Vue Mer » est exigé à l’arrivée. Il sera restitué au Locataire dans un délai de 14 jours après son départ, déduction faite des éventuelles réparations ou remplacements nécessaires.
Obligations du Locataire
Le Locataire s’engage à :
- Utiliser les lieux loués de manière paisible et respectable.
- Ne pas sous-louer ou céder le contrat de location sans l’accord écrit du Propriétaire.
- Respecter le règlement intérieur affiché dans le logement.
Obligations du Propriétaire
Le Propriétaire s’engage à :
- Mettre à disposition du Locataire un logement conforme à la description donnée.
- Assurer la jouissance paisible du logement et effectuer les réparations nécessaires.
Annulation
En cas d’annulation de la part du locataire, quel qu’en soit le motif, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
Toutefois, le locataire aura la possibilité de reporter son séjour à une date ultérieure, sous réserve des disponibilités du logement et en accord avec le propriétaire.
Assurance
Le Locataire est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés au logement loué.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de location sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Propriétaire.